Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés sur le site www.tizi-transports.com (ci-après le « Site »), exploité par :

TIZI-TRANSPORTS
SARL – Société à Responsabilité Limitée
Siège social : 9 RUE JEAN GRANDEL, 95100 ARGENTEUIL, FRANCE
SIREN : 902 913 060
SIRET (siège) : 902 913 060 00023
RCS : 902 913 060 R.C.S. Pontoise (inscrit au greffe de Pontoise le 08/09/2021)
Capital social : 22 600,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30902913060
Email : support@tizi-transports.com
Téléphone : +33 7 41 25 41 14

Activité : Vente de remorques et vans pour chevaux.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles TIZI-TRANSPORTS propose à la vente, sur son Site, des remorques et vans pour chevaux (ci-après les « Produits »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Acceptation des CGV
En accédant au Site et en effectuant une commande, le Client déclare accepter expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV. TIZI-TRANSPORTS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Identification du Vendeur
TIZI-TRANSPORTS est une société enregistrée en France dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Pour toute information ou réclamation, le Client peut contacter le service support à l’adresse support@tizi-transports.com ou par téléphone au +33 7 41 25 41 14.

Article 4 – Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. TIZI-TRANSPORTS s’engage à fournir au Client des informations précises concernant les caractéristiques, la disponibilité et les spécifications techniques des Produits. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir et TIZI-TRANSPORTS se réserve le droit de corriger toute information erronée.

Article 5 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte de la TVA au taux en vigueur. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés lors de la validation de la commande. TIZI-TRANSPORTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le Site. Toute commande suppose la lecture et l’acceptation des présentes CGV. Après validation de la commande, le Client recevra un e-mail de confirmation. La vente ne sera définitive qu’après confirmation de disponibilité des Produits et paiement intégral.

Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le Site (carte bancaire, virement, etc.). La commande sera traitée après encaissement effectif du paiement. En cas de paiement non abouti, la commande sera automatiquement annulée.

Article 8 – Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison est gratuite et le délai de livraison est compris entre 3 et 7 jours, sous réserve de disponibilité des Produits et des conditions de transport. TIZI-TRANSPORTS mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, sans toutefois pouvoir être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des Produits s’effectuera dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notices, etc.). Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf indication contraire de TIZI-TRANSPORTS. Pour exercer ce droit, le Client devra contacter le service support à l’adresse support@tizi-transports.com ou par téléphone au +33 7 41 25 41 14.

Article 10 – Garantie et Service Après-Vente
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut constaté, le Client devra contacter le service support pour convenir d’une solution (remplacement, réparation ou remboursement) dans les meilleurs délais.

Article 11 – Responsabilité
TIZI-TRANSPORTS ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des Produits. La responsabilité de TIZI-TRANSPORTS, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, se limite au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande.

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TIZI-TRANSPORTS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de TIZI-TRANSPORTS.

Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de celle-ci, ainsi que pour l’information sur les Produits et offres promotionnelles de TIZI-TRANSPORTS. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant en contactant le service support à l’adresse support@tizi-transports.com ou par téléphone au +33 7 41 25 41 14. Pour plus d’informations, il est recommandé de consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 14 – Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise.

Article 15 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes CGV.

Article 16 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, le Client peut contacter le service support à l’adresse support@tizi-transports.com ou par téléphone au +33 7 41 25 41 14.

Dernière mise à jour : 24/10/2024